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Guide d'utilisation

R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-11-05 Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 506, a. 59.).

2003, R.V.Q. 556, a. 6; 2010, R.V.Q. 1583, a. 24; 2010, R.A.V.Q. 506, a. 59.

2010-11-04 Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1583, a. 24.).

2003, R.V.Q. 556, a. 6; 2010, R.V.Q. 1583, a. 24.

2007-09-17 Afficher le document à cette date

6.La collecte des sapins de Noël doit se faire une fois par année, au cours du mois de janvier.

2003, R.V.Q. 556, a. 6.